Dernière modification : 03/02/10

Enquêtes

Chute de Génissiat

Une enquête publique préalable à autorisation au titre du code de l’environnement sur le projet du plan de gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles se déroulera du 1er mars 2010 au 2 avril 2010 inclus
Dossier consultable en mairie

Stade d’environ 60 000 places

Pour information, par délibération n° 2010-1257 en date du 11 janvier 2010, le conseil de la Communauté Urbaine de Lyon a prescrit la mise en révision du plan local d’urbanisme sur le territoire de la commune de DECINES CHARPIEU. Cette délibération approuve les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de réalisation d’un stade d’environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site de Montout, ainsi que les modalités de la concertation préalable engagée en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Un dossier de concertation concernant la révision ainsi qu’un cahier de concertation sur lequel seront recueillies les observations du public est à disposition au secrétariat du 25 Janvier au 16 avril 2010.


Chantier de prolongement de la ligne B

Une enquête publique se déroulera du 4 janvier 2010 au 4 février 2010 inclus, sur la demande d’autorisation présentée par la Ste CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES en vue d’exploiter une station de traitement des boues, des installations utilisant des substances radioactives et des installations de compression et réfrigération dans l’enceinte du chantier de prolongement de la ligne B du métro, 2, quai Fillon-Plaine des Jeux de Gerland à LYON 7ème. 

Le dossier de cette enquête doit être soumis au Conseil Municipal et retourné au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit avant le 19 février 2010. 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant une étude d’impact, à la Mairie du 7ème arrondissement de LYON. 

 

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