Les cartes d’identité (CNI) et les passeports ne se font plus dans la mairie du lieu de domicile. La mairie de La Mulatière n'est pas en mesure équipée pour cette démarche.

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

> Cliquez ici pour trouver une mairie équipée

> Plus de renseignement sur le site du Service Public

Le domaine public communal est l’ensemble des biens appartenant à la commune et affectés à une utilité publique. Parmi eux, les places, rues ou encore trottoirs. La loi (code général de la propriété des personnes publiques) prévoit que nul ne peut occuper le domaine public sans une autorisation et seulement pour certaines utilisations. Parmi les usages possibles, on peut citer des travaux qui vont monopoliser les trottoirs, la pose temporaire d’une benne ou encore la création de terrasses pour un café ou restaurant.
L’autorisation est à demander auprès des Services Techniques de la mairie au moins 3 semaines avant la date d’occupation, en téléchargeant et complétant le dossier correspondant.

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ POUR STATIONNEMENT / CIRCULATION

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC